10/11/2014

France

Guérilla à Lille : Suez Environnement vs Lille Métropole

Même avec un grand verre d'eau potable, la
pillule ne passe pas chez Suez Environnement. Le groupe a déposé un
recours au tribunal administratif le 15 octobre contre sa mise à l'écart
de l'appel d'offre sur la distribution d'eau potable dans la métropole
lilloise. Le recours, qui sera examiné le 4 novembre, demande au
tribunal administratif "d'annuler la décision du 23 septembre 2014
(...), d'annuler la procédure de passation du contrat et d'enjoindre à
la Communauté urbaine de Lille de reprendre la procédure."

Suez
Environnement était l'attributaire sortant du contrat actuel, débuté en
1985 et qui court jusqu'au 31 décembre 2015. Le groupe était en
concurrence avec Veolia pour obtenir une reconduction de son contrat.
Mais le 3 octobre le quotidien Le Monde révèlait que la
commission d'appel d'offre avait écarté le dossier de Suez au motif
qu'il ne respectait pas le cahier des charges sur 17 points. En
conséquence, Lille Métropole a prévu de poursuivre les discussions
exclusivement avec Veolia. Philippe Maillard, directeur général de
Lyonnaise des Eaux, déclarait dans un communiqué publié le 3 octobre : "Nous
sommes en total désaccord avec cette décision, qui n’est absolument pas
fondée d’un point de vue juridique. Elle est contraire à la lettre et à
l'esprit de la Loi Sapin, basée sur la négociation entre les parties. 
En outre, cette décision ne va ni dans le sens de la collectivité, ni
dans celle de l’usager. En effet, se priver de toute concurrence à ce
stade d’un appel d’offres de cette importance soulève de nombreuses
questions. Nous sommes mobilisés pour faire valoir nos droits de la
façon la plus efficace. Nous espérons que la collectivité saura saisir
les possibilités qui s’offrent à elle pour rétablir les conditions d’une
saine concurrence dans l’intérêt de ses administrés." Interrogé sur
France Info le 28 octobre, Jean-Louis Chaussade, directeur général de
Suez Environnement précisait : "Quand on a deux concurrents, est-ce
qu’on doit en éliminer un dans la phase d’admission du dossier (...)
alors même que nous avons fait une offre de 4 000 pages ?" Jean-Louis
Chaussade promettait une véritable guérilla juridique à Lille Métropole :
"Nous voulons faire invalider les décisions prises par la communauté
urbaine. (...) Dans un premier temps, ce sera devant le tribunal
administratif pour revenir dans la course ; dans un deuxième temps, si
nécessaire, les instances de concurrence en France (Autorité de la
concurrence) ou même le Conseil d’État."

Suez et Veolia ont géré
conjointement le contrat des eaux de Lille Métropole jusqu'en de 1985 à
2009, date à laquelle le premier a repris la part du second dans les
Eaux du Nord... Les deux groupes "concurrents" appliquaient ainsi une
recommandation de longue date de l'Autorité de la concurrence.